Commissaire de justice pour organisation de jeux-concours à Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon et La Ciotat

L’importance d’avoir recours à un huissier

Obligatoire pour valider la régularité du jeu, le recours à un commissaire de justice avant de réaliser un jeu-concours permet de s’assurer que celui-ci respecte la loi et qu’il peut donc être organisé sans enfreindre quelconque règle.

De ce fait, le règlement du jeu-concours doit être déposé auprès d’un commissaire/huissier qui se chargera de vérifier sa validité, mais également de vous informer sur les sanctions possibles en cas de non-respect de la législation, sur les risques financiers, ainsi que sur les risques de réclamations.

Pour que le règlement soit facilement compréhensible de tous, il est recommandé de parfaitement détailler les conditions de participation, les lots à gagner, et toutes les autres informations le composant. En effet, le document sera ensuite consultable par tous avant de participer au jeu-concours.

Synergies Huissiers 13, situé à Aix-en-Provence et Marseille, se tient à votre disposition pour toute question.

Le rôle du commissaire à la fin du jeu-concours

Une fois le jeu-concours lancé, l’huissier (désormais appelé commissaire) peut prendre en charge certaines démarches, comme la réception des bulletins d’inscription et le tirage au sort des gagnants. Suite à cela, il annoncera les résultats et s’assurera que les lots sont bien conformes et attribués.

Contrairement à la validation du règlement, il n’est pas obligatoire de passer par un commissaire pour effectuer la gestion du jeu-concours. Cependant, lorsque ce sont des lots atteignant un certain montant, il recommandé de s’entourer d’un commissaire de justice pour éviter tout risque de contestation.

Disponible pour répondre à toutes vos questions et pour prendre en charge l’organisation de vos jeux-concours, l’équipe de Synergie Huissiers 13 vous accueille au sein de leur étude de Marseille, La Ciotat, Aix-en-Provence ou Tarascon.